Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 août 2024

1. Informations légales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par :

  • Dénomination sociale : Meriauncur SARL
  • Siège social : 10 Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
  • Capital social : 50 000 €
  • RCS : Paris 789 123 456
  • SIRET : 789 123 456 00012
  • TVA : FR12789123456
  • Immatriculation Atout France : IM075180042
  • Garantie financière : APST - 15 Avenue Carnot, 75017 Paris
  • Assurance RC Professionnelle : AXA - Contrat n° 1234567890

2. Objet

Meriauncur est une agence de voyage spécialisée dans l'organisation de séjours touristiques en France. Nous proposons des voyages personnalisés, des circuits en groupe et des séjours de luxe.

3. Prestations

3.1 Voyages personnalisés

Conception d'itinéraires sur mesure incluant hébergement, transport, activités et services de conciergerie selon les souhaits du client.

3.2 Circuits en groupe

Organisation de voyages en groupes restreints (8 à 16 personnes) avec guide francophone et programme d'activités prédéfini.

3.3 Voyages de luxe

Séjours haut de gamme dans des établissements 5 étoiles avec services exclusifs et expériences privilégiées.

4. Réservation et contrat

4.1 Formation du contrat

Le contrat est formé dès acceptation du devis par le client et versement de l'acompte. Un contrat de voyage sera envoyé dans les 48h.

4.2 Acompte

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la réservation. Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ.

4.3 Documents de voyage

Les documents de voyage (bons d'échange, carnet de voyage) sont envoyés 15 jours avant le départ par email ou courrier recommandé.

5. Prix

5.1 Prix des prestations

Les prix sont indiqués en euros TTC et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

5.2 Révision des prix

Les prix peuvent être révisés en cas de variation :

  • Du coût des transports (carburant, taxes)
  • Des taxes touristiques
  • Du taux de change (si applicable)

5.3 Moyens de paiement

Paiement accepté par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Les espèces ne sont pas acceptées.

6. Annulation

6.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client, les frais suivants s'appliquent :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant total
  • De 60 à 31 jours avant le départ : 30% du montant total
  • De 30 à 15 jours avant le départ : 50% du montant total
  • De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du montant total
  • Moins de 8 jours avant le départ : 100% du montant total

6.2 Annulation par Meriauncur

Meriauncur peut annuler un voyage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (8 personnes pour les circuits en groupe).

7. Modifications

7.1 Modifications par le client

Toute modification demandée par le client peut entraîner des frais supplémentaires selon les conditions des prestataires.

7.2 Modifications par Meriauncur

Meriauncur se réserve le droit de modifier l'itinéraire en cas de circonstances exceptionnelles, en proposant une prestation équivalente.

8. Assurances

Il est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage couvrant :

  • L'annulation du voyage
  • L'assistance rapatriement
  • Les frais médicaux
  • La responsabilité civile

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de Meriauncur

Meriauncur est responsable de la bonne exécution des prestations comprises dans le contrat de voyage, sauf en cas de force majeure ou de fait du client.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Meriauncur est limitée au montant du voyage, conformément aux conventions internationales en vigueur.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la fin du voyage à :

  • Email : [email protected]
  • Courrier : Meriauncur - Service Réclamations, 10 Rue d'Armaillé, 75017 Paris

11. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage :

  • MTV Médiation Tourisme Voyage
  • BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17
  • www.mtv.travel

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

14. Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, les modifications s'appliquant aux contrats conclus postérieurement.